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Un arrêté du 5 juillet 2024 insère dans l'arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024, une dérogation pour les déplacements effectués dans le cadre d'un projet bénéficiaire de la billetterie populaire en faveur des jeunes...
Un arrêté publié le 7 juillet ...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, les stipulations de l'accord du 25 avril 2024 relatif au salaires, conclu dans le cadre la convention collective nationale...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion immoblière du 18 mai 1988, et à l'exclusion du secteur de la construction des maisons individuelles, les stipulations de l'avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale...