Sécurité des navires : modifications apportées aux divisions 214, 226, 227 et 222
[09.07.2024]
Un arrêté du 5 juillet 2024 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 226, 227 et 222) ( A. n° MERR8700184A, 23 nov. 1987 ...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface