Liste des ouvrages soumis à l'obligation d'étude de dangers pour le transport de matières dangereuses

Une étude de dangers doit être réalisée pour les ouvrages d'infrastructure routière, ferroviaire, portuaire ou de navigation intérieure ou d'une installation multimodale lorsque le stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses peut présenter de graves...