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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2024, sont désignés, à compter du 22 septembre 2024, pour une durée de trois ans, membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce ...
Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 4 septembre 2024, sont nommés les membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l'article D. 125-45 du Code de la construction et de...
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mai 2024, M. Florian Roussel, maître des requêtes, est nommé membre de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative, en remplacement de M. Jean Lessi, maître des requêtes, appelé à d'autres...
Par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 mai 2024, l'arrêté du 12 mai 2021 modifié portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est abrogé au 1er juin 2024. Par ce même arrêté, sont nommés les membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique à compter du 1er juin...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2024, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), au titre des personnalités mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale ...
Un arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 avril 2024, porte nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de...
Par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé et des solidarités et du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 17 avril 2024, sont nommés pour une durée de 3 ans les membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du Code rural et de la pêche...
Le groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) a publié un rapport qui évalue les mesures prises par les autorités françaises pour mettre en œuvre les recommandations de 2019 concernant la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des hautes fonctions exécutives et des services répressifs. Il conclut que la France ne se conforme pas suffisamment à ces recommandations....
Par arrêté du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 29 mars 2024, au c du 7° de l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, les mots : « Mme Elisabeth Ruel » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Jamet...
Par arrêté du garde des Sceaux, du 8 mars 2024, le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux », prévu à l'article 34 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession, est composé comme suit ...
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 1er février 2024, sont nommés pour une durée de trois ans au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime ...
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 15 janvier 2024, l'arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du Code de la propriété intellectuelle est modifié selon les dispositions suivantes : Les noms : « Claude Cécile » et « Sabrina Testa » sont respectivement remplacés par les noms : « Claire Padych » et « Francis Magois...
Sont nommés au cabinet du Premier ministre ...
Sont nommés au cabinet du Premier ministre ...
Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) s'est réuni le jeudi 7 décembre 2023 dans sa composition issue des élections du 6 septembre 2023. M. Gilles Carrez a été élu président du CNEN au premier tour du scrutin à l'unanimité des membres titulaires, présents ou remplacés, parmi ceux mentionnés aux 3° à 6° du II de l'article L. 1212-1 du Code général des collectivités...
Deux arrêtés, publiés le 28 décembre, sont relatifs au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). L'un d'eux modifie l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création de ce Conseil, plus précisément son article 4 qui traite de sa composition. L'autre porte nomination au...