Le garde des Sceaux fixe le cap pour 2024

Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs du monde judiciaire pour leur adresser ses vœux. Lors de cette cérémonie inédite, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé le cap pour 2024.

Magistrats, greffiers, avocats, professions réglementées, surveillants pénitentiaires, agents d’insertion et de probation, agents de l’administration centrale, associations… Le 29 janvier, des représentants des professionnels de la justice étaient réunis au ministère de la Justice à l’initiative d’Éric Dupond-Moretti, qui a tout d’abord tenu à les remercier de se consacrer « jour et nuit à un service public si spécial, qui côtoie ce que notre société a de pire et de meilleur ». Le ministre est ensuite revenu sur les mesures prises en 2023, année du lancement du plan d’action pour la Justice (JCP G 2023, prat. 77), dont l’objectif se poursuivra en 2024 : « Redonner à la justice la place qui doit être la sienne dans notre société. Lui redonner les moyens humains et budgétaires d’exercer sa mission fondamentale, qui est la clef de voûte de notre État de droit ».

Effectifs. - La loi d’orientation et de programmation pour la justice a entériné le recrutement de 10 000 personnels supplémentaires (V. L. org. n° 2023-1058, 20 nov. 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire et L. n° 2023-1059, 20 nov. 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : JCP G 2023, prat. 1355). En 2024, les créations nettes d’emplois s’élèveront à 2 110, dont 327 magistrats, 340 greffiers et 400 attachés de justice, 600 personnels pour l’administration pénitentiaire et 92 personnels pour la protection judiciaire de la jeunesse. La répartition des recrutements par tribunal sera annoncée dans les prochaines semaines, sur la base des propositions des chefs de cour dans le cadre des dialogues de gestion. Le recrutement des contractuels va être élargi, notamment par la possibilité de recruter des surveillants contractuels et par un recours soutenu aux attachés de justice par les juridictions. 133 recrutements de conseillers pénitentiaires d'insertion et de prévention (CPIP) sont par ailleurs prévus. Le protocole d’accord relatif au statut des personnels de greffe sera le point de départ d’une démarche de réflexion concernant la filière administrative en juridiction qui se déroulera au cours de l’année.

La priorité 2024 : la réduction des délais. - La priorité de l’année 2024 « doit être, impérativement, la réduction des délais », a indiqué Éric Dupond-Moretti. Cela passe notamment par une amélioration des organisations et instruments permettant une allocation efficace des renforts humains et des moyens budgétaires. Afin de mieux analyser l’efficacité des juridictions en matière de délais, un outil est en cours d’élaboration par la direction des services judiciaires.

Une réflexion ouverte sur la gouvernance des juridictions. - La question de la gouvernance des juridictions fera l’objet de larges consultations, dans un contexte de déconcentration. Les chefs de cour et de juridiction, qui auront davantage de latitude, feront l’objet d’une évaluation à 360°. Un état des lieux normé d’entrée et de sortie devra être effectué à chaque changement de juridiction.

L’amiable, révolution culturelle en cours. - Les ambassadeurs de l’amiable vont poursuivre en 2024 le tour des cours d’appel pour faire connaître aux professionnels les outils qui sont à leur disposition et diffuser les bonnes pratiques. Un groupe de travail chargé de réfléchir aux moyens concrets d’une diffusion de la culture de l’amiable dès les bancs des universités vient d’être instauré. Des outils de suivi et d’évaluation des modes amiables sont en cours d’élaboration, afin de mesurer l’impact de cette politique sur le terrain (V. S. Amrani Mekki, Des modes amiables aux modes adaptés de résolution des différends. - Audience de règlement amiable et césure du procès : JCP G 2023, doctr. 1040).

2024, année de la simplification. - Cette simplification passe notamment par la transformation numérique du ministère de la Justice. Si elle est déjà engagée – cette année, le cap de la moitié des procédures pénales diligentées seront transmises sous forme dématérialisée des enquêteurs vers les tribunaux –, elle doit se poursuivre et il est prévu : le déploiement d’un technicien par TJ encore non doté ; le déploiement de l’application Prisme pour un meilleur suivi des personnes placées sous main de justice ; la création d’une direction du numérique pour appréhender cet enjeu de la manière la plus efficace possible.

La simplification passe aussi par les procédures :

• le travail engagé pour la refonte du CPP va s’accélérer en 2024 ;

• la procédure civile issue des décrets Magendie sera prochainement mise en œuvre.

Parmi les autres chantiers 2024 : la politique pénale et la politique de lutte contre la récidive se poursuivront, tout comme la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures concernant la justice des mineurs.

Concernant le volet immobilier : sur les 50 nouvelles prisons prévues dans le programme immobilier pénitentiaire, 23 seront opérationnelles cette année, et trois centres éducatifs fermés seront inaugurés.