Mesure de l'audience syndicale 2024 dans les petites entreprises : désignation du président et du secrétaire de la Commission nationale des opérations de vote
[20.06.2024]
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 14 juin 2024, sont désignés membres de la Commission nationale des opérations de vote mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail ...
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