Nomination à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
[26.06.2024]
Par décret en date du 24 juin 2024, M. Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, est nommé membre de commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, à compter du 1er juillet 2024, en remplacement de M. Michel...
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