Offert Numérique Propriété littéraire et artistique Médias et Communication +4 Données Contrats et obligations Responsabilité civile et assurance Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé en avril 2024 [17.06.2024] L’équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique sur le mois... Lu
Médias et Communication Numérique Nominations Nomination d'Alban de Nervaux à la direction générale de l'Arcom à partir du 1er juillet Arcom, communiqué, 5 juin 2024 (Directeur) [05.06.2024] Le président du régulateur de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, a décidé de nommer Alban de Nervaux au poste de directeur général de l'Arcom. Il succédera à Guillaume Blanchot à compter du 1er juillet... Lu
Médias et Communication Numérique Nominations Guillaume Blanchot, directeur général de l'Arcom, quittera ses fonctions le 1er juillet prochain Arcom, communiqué, 3 juin 2024 (Départ) [04.06.2024] L'actuel directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Guillaume Blanchot, quittera ses fonctions le 1er juillet prochain, comme annoncé à l'issue du Conseil des ministres du 31 mai... Lu
Médias et Communication Numérique Données +2 RSE et Compliance Régimes particuliers et taxes diverses Le CESE recommande de mieux encadrer l’information en ligne et d’accroître la protection des journalistes CESE, actualités, 14 mars 2024 (Infos) [15.03.2024] Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis visant à promouvoir une information fiable, indépendante et pluraliste, considérée comme une condition et un fondement de la... Lu
Droit international Fiscalité internationale et droit de l’UE Numérique Transparence des plateformes en ligne : l'OCDE appelle ses membres à plus de résilience OCDE, communiqué, 4 mars 2024 (Transparence des plateformes) [13.03.2024] Selon l’OCDE, il faut redoubler d’efforts pour lutter contre la désinformation et renforcer la transparence des plateformes en ligne... Lu
Nominations Données Numérique Philippe-Pierre Cabourdin est élu président par intérim de la formation restreinte de la CNIL AAI CNIL, délib. n° 2024-009, 8 févr. 2024 : JO 11 févr. 2024 [12.02.2024] Par une délibération n° 2024-009 du 8 février 2024 M. Philippe-Pierre Cabourdin est élu président par intérim de la formation restreinte de la CNIL jusqu'aux prochaines élections à la formation... Lu
Nominations Numérique Marc-Antoine Brillant est nommé chef du service VIGINUM par intérim Législation A. n° PRMD2321426A, 28 juill. 2023 : JO 30 juill. 2023 [21.08.2023] Par arrêté de la Première ministre en date du 28 juillet 2023 ... Lu
Fiscalité des entreprises Régimes particuliers et taxes diverses Aménagements du champ d'application de la taxe GAFAM Doctrine administrative BOI-TCA-TSN-10-10-10, 21 juin 2023 [26.06.2023] L'article 30 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 tire les conséquences de la décision du Conseil d'État du 31 mars 2022 (CE, 31 mars 2022, n° 461058 , Amazon Online France : Dr. fisc. 2022, n° 29, comm. 284)), qui a annulé plusieurs interprétations apportées par la doctrine fiscale relatives au champ de la taxe sur certains services numériques (TSN) (Dr. fisc. 2023, n° 1-2, comm. 43,... Lu
Nominations Pénal Françoise Pieri-Gauthier est chargée du contrôle du Traitement Cassiopée A. n° JUSB2300654U, 10 janv. 2023 : BOMJ 16 janv. 2023 [17.01.2023] Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 10 janvier 2023, Madame Françoise Pieri-Gauthier, procureure générale près de la cour d'appel de Nîmes, est désignée en qualité de référente pour l'application pénale Cassiopée (CPP, art. R15-33-66-5... Lu
Séléction de la rédaction Fiscalité des entreprises Numérique Modalités de mise en œuvre des obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique Législation D. n° 2022-1661, 26 déc. 2022 : JO 28 déc. 2022 [04.01.2023] La loi de finances pour 2022 insère dans le Code général des impôts les articles 1649 ter A à 1649 ter E relatifs à l'identification et à la déclaration des vendeurs ou prestataires réalisant une activité par l'intermédiaire de plateformes numériques (L. fin., n° 2021-1900, 30 déc. 2021, art. 134, C). Ces dispositions prévoient, pour les opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique, des... Lu
Nominations Numérique Emmanuelle Legrand est maintenue en tant que chargée de mission « intelligence artificielle » à la DGE D. n° JUSB2229148D, 16 déc. 2022 : JO 18 déc. 2022 [19.12.2022] Par décret du président de la République en date du 16 décembre 2022, Mme Emmanuelle Legrand, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission « intelligence artificielle » à la direction générale des... Lu
Nominations Numérique Loïc Duflot est nommé chef du service de l'économie numérique à la DGE A. n° ECOP2232609A, 2 déc. 2022 : JO 4 déc. 2022 [05.12.2022] Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique du 2 décembre 2022, M. Loïc Duflot, ingénieur général des mines, est nommé chef du service de l'économie numérique à la Direction générale des entreprises (DGE) à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six... Lu
Nominations Numérique Nicolas Defieux est chargé du pôle d'expertise de la régulation numérique A. n° ECOP2229418A, 25 oct. 2022 : JO 26 oct. 2022 [26.10.2022] Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 25 octobre 2022, M. Nicolas Defieux, administrateur général, est nommé sous-directeur, chargé du service à compétence nationale « pôle d'expertise de la régulation numérique » (PEReN), à compter du 1er novembre 2022, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six... Lu
Nominations Numérique Chantal Rubin est nommée experte de haut niveau auprès du chef du service de l'économie numérique à la DGE A. n° ECOP2229349A, 21 oct. 2022 : JO 22 oct. 2022 [24.10.2022] Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 21 octobre 2022, Mme Chantal Rubin, administratrice générale, est nommée experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du chef du service de l'économie numérique de la direction générale des entreprises, à compter du 1er novembre 2022, pour une durée de trois ans avec une période... Lu
Finances et fiscalités Régimes particuliers et taxes diverses Fiscalité des entreprises L. ERSTEIN Les locaux hébergeant des serveurs informatiques ne constituent pas des locaux de stockage Jurisprudence CE, 11 oct. 2022, n° 463134, min. de la Transition écologique c/ Sté RATP Real … [18.10.2022] Des locaux qui hébergent des serveurs informatiques ne sont pas dans le champ d'application de la taxe relative à la construction, reconstruction ou agrandissement de locaux en Ile-de-France (C. urb., art. L. 520-1... Lu
Nominations Numérique Arnaud Beaufort est nommé directeur du numérique D. n° TREC2227913D, 12 oct. 2022 : JO 13 oct. 2022 [13.10.2022] M. Arnaud Beaufort, ingénieur général des mines, est nommé directeur du numérique au secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique, à compter du 24 octobre... Lu
Séléction de la rédaction Propriété littéraire et artistique Contrats et obligations Procédure civile +1 Droit pénal M. Biscarrat Logiciel : le titulaire est recevable à agir en contrefaçon en cas de violation des clauses de la licence ! Jurisprudence Cass. 1re civ., 5 oct. 2022, n° 21-15.386, FS-B [06.10.2022] La décision était attendue car les juges du fond divergeaient sur la question(TJ Paris, 6 juill. 2021, n° 18/01602 et CA Paris, 19 mars 2021, n° 19/17493). Dans un arrêt du 5 octobre 2022, la Cour de cassation a tranché. Même lorsque le fait générateur d'une atteinte à un droit de propriété intellectuelle résulte d'un manquement contractuel, une action en contrefaçon est possible. Ainsi, le titulaire d'un logiciel... Lu
Offert Consommation Contrats et obligations Numérique Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er octobre 2022 Législation D. n° 2022-946, 29 juin 2022 : JO 30 juin 2022 [28.09.2022] Le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 révise et complète les dispositions réglementaires en vigueur relatives à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services... Lu
Nominations Numérique Stéphanie Schaer est nommée directrice interministérielle du numérique D. n° TFPP2227201D, 26 sept. 2022 : JO 27 sept. 2022 [27.09.2022] Mme Stéphanie Schaer, ingénieure générale des mines, est nommée directrice interministérielle du... Lu
Nominations Numérique Pierre Casciola prend la tête de l'Agence du numérique de la sécurité civile Législation D. n° IOMA2222554D, 19 août 2022 : JO 20 août 2022 [25.08.2022] Pierre CASCIOLA est nommé directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile, pour une durée de trois... Lu