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Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions s'agissant de la contestation des désignations de représentants de proximité, qui sont membres du comité social et économique (CSE) ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus (C. trav., art. L. 2313-7...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, les stipulations de l'avenant n° 78 bis du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires, à la convention collective nationale du personnel des huissiers de...
À l'occasion de la plénière d'ouverture du 77e Congrès de l'Ordre des experts-comptables ayant pour thème « l'expert-comptable au cœur de la société », le président de l'Ordre, Lionel Canesi, réaffirme la volonté de la profession d'être force de propositions pragmatiques auprès des pouvoirs publics au nom des TPE-PME de...