Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
Secteur d’activité
Pollution au soufre : première CJIP environnementale validée par le tribunal judiciaire de Marseille
C'est donc la troisième convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) environnementale validée en France (CPP, art. 41-1-3). Après les deux CJIP signées par le président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, le président du tribunal judiciaire de Marseille a, pour la première fois, validé le 17 mai une CJIP environnementale conclue le 15 avril 2022 par la procureure de la République et la société Tui Cruises...
L'arrêté du 19 juillet 2017 porte création de bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement. Un bureau de vote central est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et...
Dans un communiqué de presse du 30 mai 2017, le Conseil de l'UE a annoncé avoir donné son accord sur la proposition de règlement visant à moderniser le système de réception par type des véhicules à moteur présenté par la Commission le 27 janvier 2016. Ce règlement remplacera le cadre juridique actuel de l'UE en la matière (PE et Cons. UE, dir 2007/46/CE, 5 sept. 2007...
Le décret n° 2017-238 en date du 24 février 2017 prolonge jusqu'au 30 avril 2017 la période de réalisation des mesures réalisées à titre expérimental dans le cadre du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique des véhicules légers (L. n° 2015-992, 17 août 2015, art. 65 ; D. n° 2016-812, 17 juin 2016...