Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes affectées par des intempéries en 2015 #Brève
[13.02.2017]
L’arrêté du 20 décembre 2016 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au cours de l'année...
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