Création de bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires compétentes dans certains établissements publics de l'environnement #Brève
[31.07.2017]
L'arrêté du 19 juillet 2017 porte création de bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement. Un bureau de vote central est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et...
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