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Un arrêté du 22 mars 2023 modifie l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. Les modifications concernent notamment la reconnaissance de qualifications professionnelles en vue de l'inscription sur un tableau...
Le Gouvernement a présenté les détails de la réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020. Après l’annonce des principales orientations présentées en novembre dernier (V. Les contours de la RE2020), ces dernières décisions viennent clore la dernière phase de consultation. Globalement, les exigences fixées par la réglementation demeurent inchangées mais la concertation a entraîné quelques ajustements....
Le ministre de la Transition écologique, le ministre chargé de la Ville et du Logement, le président de l’ADEME, le président du « plan bâtiment durable » et une centaine d’acteurs de la filière ont signé la charte « engagé pour FAIRE » afin de mobiliser les acteurs privés autour de la massification de la rénovation énergétique des...
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé une consultation publique du 27 novembre au 31 décembre 2017 sur le projet d'arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif (RT2012...