Le Gouvernement détaille les conditions d’entrée en vigueur de la RE2020
Le Gouvernement a présenté les détails de la réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020. Après l’annonce des principales orientations présentées en novembre dernier (V. Les contours de la RE2020), ces dernières décisions viennent clore la dernière phase de consultation. Globalement, les exigences fixées par la réglementation demeurent inchangées mais la concertation a entraîné quelques ajustements.
Entrée en vigueur. L’entrée en vigueur de la RE2020 sera finalement fixée au 1er janvier 2022, après une publication des textes d’ici la fin du premier semestre. Les autres jalons prévus par la RE2020 sont décalés d’un an (les dates de 2024, 2027 et 2030 deviennent 2025, 2028 et 2031).
En matière d’énergie. Pour ménager la transition prévue à l’entrée en vigueur, des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré. Un régime spécifique sera également prévu pour encourager le développement des réseaux de chaleur, qui constitue un enjeu stratégique de la politique nationale de décarbonation du chauffage des bâtiments. En parallèle, la réflexion sur des mécanismes spécifiques de développement du biométhane pour les projets de construction se poursuivra.
En matière de construction. Emmanuelle Wargon a souligné que la réglementation repose sur des obligations de résultat et non de moyens. Des ajustements concernant les seuils de l’impact carbone de la construction ont été présentés. Ils devraient permettre d’assurer qu’à l’horizon 2031 (dernier jalon fixé par la RE2020) des modes constructifs variés auront leur place et que, sous réserve de leurs engagements de décarbonation, tous les matériaux continueront d’être utilisés, selon leurs atouts respectifs. Des travaux de normalisation au niveau français et européen seront également engagés sur la méthode d’« analyse en cycle de vie dynamique ». Afin d’accompagner la trajectoire ambitieuse que fixe la RE2020 et d’encourager l’innovation constructive, Emmanuelle Wargon annonce également l’ouverture d’un appel à manifestations d’intérêt (AMI) dédié à la mixité des matériaux, financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA 4). Emmanuelle Wargon a souligné que la réglementation repose sur une obligation de résultat et non de moyens.