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Le décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Il modifie les dispositions concernant l'utilisation du schéma vaccinal complet au titre de passe...
Le décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (D. n° 2020-1262, 16 oct. 2020 ; D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) a été définitivement adopté le 4 décembre dernier par l'Assemblée nationale. Il est actuellement en cours d'examen devant le Conseil constitutionnel (aff. n° 2017-756 DC) qui a été saisi les 7 et 8 décembre derniers par plus de 60...