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[16.03.2021]
Initialement mis en place le 30 janvier 2021 avec une expiration au 12 mars 2021 (Comm. UE, règl. exé. (UE) 2021/111, 29 janv. 2021 ; V. Coronavirus : l'exportation des vaccins hors de l'UE est soumise à une autorisation), le mécanisme d'autorisation d'exportation est prolongé jusqu'à la fin du mois de juin 2021 par le règlement d'exécution UE) 2021/442 du 11 mars...
[25.05.2020]
Un arrêté du 20 mai 2020 modifie les dispositions de l'arrêté du 23 mars prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatives concernant les examens de biologie médicale (A. n° SSAX2007864A, 23 mars 2020, art. 10-3-1)....