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Covid-19 : commentaires administratifs de l'application temporaire d'un taux de 0 % sur les vaccins et les tests de dépistage

Doctrine administrative

L'Administration commente le dispositif d'application temporaire d'un taux de TVA de 0 % sur les vaccins et tests de dépistage du Covid-19 instauré par la loi de finances pour 2021 (L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 46 : V. LF 2021 : Application temporaire d'un taux de TVA à 0 % sur les vaccins et les tests de dépistage de la Covid-19). Elle précise notamment les produits ainsi que les prestations de service étroitement liées aux livraisons portant sur les vaccins et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 visés par le dispositif. Elle confirme également la possibilité de régulariser le montant de la TVA, pour les opérations intervenues entre le 15 octobre et le 31 décembre 2020 et facturées à un taux de TVA supérieur...

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