Coronavirus : liste des biens importés et exonérés de taxes douanières #Brève
[16.04.2020]
Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, un arrêté fixe la liste des importations et des livraisons de biens nécessaires au secours aux populations ainsi qu'au rétablissement de la continuité des services publics et des infrastructures publiques, qui sont exonérés de taxes d'importation, droits de douane, octroi de mer, droits de circulation et taxes d'accise de l'octroi de mer (L. fin. rect. n° 2020-289, 23 mars 2020, art. 1er). Les biens permettant l'exonération sont listés en annexe de l'arrêté du 30 mars 2020 (équipements médicaux...
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