Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Trois ans après sa mise en place et l’installation de la nouvelle régulation des jeux d’argent, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a présenté son plan stratégique pour 2024-2026. La réduction du jeu excessif et des dommages sociaux qu’il engendre ainsi que la protection des mineurs sont placées au centre de son...
Le décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 est pris pour l'application de l'article 46 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui a conféré une assise légale à la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives qui avait été créée par un accord du 28 janvier...
Un décret du 8 septembre 2023 allonge la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-2 du Code du sport. Il complète par ailleurs la mise en conformité du dispositif juridique de commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, les stipulations de l'avenant n° 78 du 21 novembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, à la convention collective...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, les stipulations de l'avenant du 4 juillet 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, les stipulations de l'avenant n° 74 du 15 octobre 2021 relatif à la grille des niveaux de rémunération, aux indemnités et primes conventionnelles, à la convention collective nationale...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les stipulations de l'avenant du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point 2020, à la convention collective nationale...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les stipulations de l'avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif aux frais de santé, à la convention collective...