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JOP 2024 : modalités et conditions de comparaison d'empreintes génétiques et d'examen par le laboratoire antidopage français

Législation

Le décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 est pris pour l'application de la loi n° 2023-280 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autres dispositions qui a notamment autorisé la réalisation d'analyses génétiques dans le cadre de finalités strictement définies. Ainsi que requis par la loi, ce texte prévoit les conditions et modalités de réalisation de telles analyses. En effet, ces analyses pouvant être considérées comme sensibles, il est primordial de les entourer de toutes les garanties nécessaires afin de protéger les droits et libertés des sportifs dans leur...

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