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Marque allemande Milan c/ Marque internationale désignant l'UE AC Milan 1 : 0 ⚽

Jurisprudence

Par son arrêt du 10 novembre 2021, le Tribunal de l'Union européenne confirme la position de l'EUIPO donnant droit à l'opposition contre un enregistrement international en tant que marque désignant l'Union européenne pour des articles de papeterie et de bureau d'un signe représentant l'écusson du célèbre club de football AC Milan pour cause d'un risque de confusion avec une marque nationale allemande...

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