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Le décret n° 2023-705 vise à réécrire la sous-section 2 de la section 3 du chapitre VII du titre 1er du livre VII du code rural et de la pêche maritime relative aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture, afin de prendre en compte les nouveautés introduites par l'extension de l'avenant du 1er septembre 2021 à l'accord national du 16 janvier...
L'arrêté du 20 août 2019 modifie l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques, principalement concernant certaines prescriptions techniques applicables aux réceptions nationales par type ou à titre isolé des remorques, engins interchangeables tractés et machines agricoles automotrices (MAGA...
L'arrêté du 12 juin 2018 rend possible l'immatriculation des semi-remorques agricoles conformes au règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, y compris pour les...