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[10.05.2023]
À la suite de la modification, le 20 avril 2022, du règlement délégué 2022/1302 complétant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (MIF2), l'AMF a révisé les limites de position applicables aux positions détenues sur les contrats dérivés de matières premières agricoles admis à la négociation sur Euronext Paris...
[05.04.2023]
Le décret n° 2023-253 du 4 avril 2023 est pris en application du chapitre Ier du titre VI du livre III du Code rural et la pêche maritime, tel qu'issu de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en...