Épisode de gel survenu en avril 2021 : nouvelles répartitions entre départements des crédits des dispositifs exceptionnels

Un arrêté du 8 juin 2023 fixe le montant de la cinquième et dernière répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le règlement de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril...