Médias et Communication Numérique Des capsules vidéo pour comprendre l'essentiel des règles déontologiques encadrant la publicité numérique AAI ARPP, communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] Pour une publicité numérique toujours plus responsable. L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) lance « La RECO RAPIDO », des capsules vidéo de moins d'une minute pour comprendre l'essentiel des règles déontologiques encadrant la publicité... Lu
Offert Concurrence Numérique Médias et Communication Publicité en ligne : les engagements pris par Meta approuvés par l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] L'Autorité de la concurrence a validé les engagements pris par Meta visant à mettre un terme à des pratiques susceptibles de soulever des préoccupations de concurrence sur le marché français de la publicité en ligne non liée aux recherches. À noter que « c'est la première fois qu'une autorité de concurrence accepte des engagements de la part de Meta dans le cadre d'une procédure... Lu
Offert Données Contrats Consommation +1 Justice civile L'enregistrement des conversations téléphoniques en guise de preuve de la formation d'un contrat AAI CNIL, actualités, 25 avr. 2022 [28.04.2022] De nombreux professionnels souhaitent conserver l'enregistrement d'un échange téléphonique avec un consommateur afin d'établir la preuve de la formation d'un contrat. Dans quelles conditions cet enregistrement peut-il être réalisé ? Quelles sont les garanties à apporter, notamment aux personnes concernées ? La CNIL a apporté des éléments de... Lu
Données Affaires Numérique Non-conformité au RGPD : clôture de l'injonction prononcée à l'encontre de Spartoo AAI CNIL, actualités, 6 avr. 2022 [07.04.2022] La formation restreinte de la CNIL a clôturé l'injonction prononcée fin juillet 2020 à l'encontre de la société... Lu
Droit européen Fiscalité internationale et droit de l’UE TVA +2 Fiscalité des entreprises Numérique TVA à l'ère du numérique : la Commission européenne lance une consultation Travaux préparatoires Comm. UE, consultation, 21 janv. 2022 [26.01.2022] Dans le cadre de son plan d'action pour une fiscalité équitable et simplifiée (V. "Fiscalité équitable et simplifiée" : la Commission européenne a présenté un nouveau paquet fiscal), la Commission européenne a lancé une consultation le 21 janvier 2022 sur la TVA à l'ère du... Lu
TVA Comptabilité Nouvelles précisions administratives sur l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé Doctrine administrative BOI-TVA-DECLA-30-10-30, 19 mai 2021, § 30 et 170 [20.05.2021] Dans une nouvelle mise à jour de ses commentairessur l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé, l’Administration :- supprime la tolérance à l'obligation de sécurisation du logiciel de caisse en cas de retranscription comptable automatique, sans intervention humaine, à partir d'un batch quotidien réalisé le jour de la transaction et dont le contenu ne peut être modifié ;- conditionne... Lu
TVA Commerçants et fonds de commerce Droit européen +1 Numérique Guichet TVA e-commerce : l'arrêté est publié Législation A. n° CCPE2107921A, 25 mars 2021 : JO 1er avr. 2021 [01.04.2021] Le champ d'application du mini-guichet unique TVA a été étendu aux ventes à distance intracommunautaires de biens et à l'ensemble des prestations de services pour lesquelles la TVA est due dans un autre État membre. Le Conseil de l'UE (Cons. UE, règl. exé. (UE) 2020/1108, 20 juill. 2020 et Cons. UE, déc. 2020/1109, 20 juill. 2020 ; V. L'application du paquet TVA pour le e-commerce est reportée au 1er juillet 2021) a... Lu
Affaires Professions judiciaires Données Déploiement d’un réseau blockchain pour fluidifier et sécuriser la gestion du RCS #Brève CNGTC, communiqué, 14 mars 2019 [26.03.2019] Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a annoncé le déploiement d’un réseau blockchain permettant de fluidifier et de sécuriser la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS). La technologie blockchain sera utilisée dès 2019 pour tracer et partager : - les échanges d’informations réglementaires relatives aux difficultés de l’entreprises ; - les changements d’état des sociétés... Lu
Fiscalité des entreprises Droit européen Données Aménagement des obligations déclaratives des services de télécommunication prestés depuis un État tiers #Brève A. n° CPAE1829492A, 28 nov. 2018 : JO 6 déc. 2018 [11.12.2018] Les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et télévision et autres services électroniques sont imposables dans l'État membre de l'Union européenne où le consommateur non-assujetti est domicilié, est établi ou bien où il a sa résidence habituelle quel que soit le lieu où est établi le prestataire. Ce dernier doit donc déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation (Comm. UE,... Lu
Consommation Données Les consommateurs se préoccupent de plus en plus de la sécurité de leurs achats en ligne #Brève MarkMonitor, communiqué, 13 févr. 2017 [14.02.2017] Le nouveau rapport de MarkMonitor, spécialiste de la protection des marques d'entreprises, montre que 78% des personnes interrogées placent la cybersécurité en tête de leurs préoccupations lorsqu'ils font des achats en ligne. Parmi eux, 42% sont tout particulièrement inquiets pour la sécurité de leurs données personnelles et financières dans le cadre de transactions sur Internet. Bien que ce premier chiffre soit en... Lu