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[13.06.2024]
La décision du 3 juin 2024 modifie la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ( Min. Solidarités et Santé, déc. n° SSAM2015065S, 4 juin 2020 ; V. Remplacement de la décision fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ...
Offert
[23.05.2024]
Un arrêté du 21 mai 2024 fixe pour cette année les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles. Pour l'année 2024, en fonction de l'option tarifaire choisie en application des dispositions de l'article R. 314-164 du Code de l'action sociale et des familles, les valeurs annuelles du point mentionnées à l'article R. 314-162 du même code sont les suivantes ...