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Le décret n° 2020-416 du 9 avril 2020 fixe les conditions de la poursuite du versement des aides prévues à l'article D. 1803-6 du Code des transports alors que, en raison des mesures de restriction des déplacements en vigueur depuis le 17 mars 2020, les stagiaires bénéficiaires de ces aides ne peuvent quitter la région de leur formation bien que la formation soit...
• Par arrêté du 23 décembre 2019, est créé au ministère du Travail, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « COURRIERS PIC », dont le responsable de traitement est le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (A. n° MTRD1934508A, 23 déc. 2020...
par Mayeul Fournier de Saint Jean, avocat, DELSOL...
Le ministère de la Cohésion des territoires met à disposition des élus un document d'aide à la prise de décision. Ce document précise les recommandations en vigueur en date du 21 mars 2020 et mis à jour à jour en fonction de l’évolution de la situation (et notamment pour intégrer les mesures définitives de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19)....