Le comité de crise sur l’énergie met à disposition des chefs d’entreprise une « checklist » actualisée afin de faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leur contrat de fourniture d’énergie. Il les informe également sur les différents dispositifs d’accompagnement proposés par les pouvoirs...
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[02.04.2024]
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[16.12.2020]
La perte du combustible non irradié d'un réacteur nucléaire mis à l'arrêt constitue un coût qui est une conséquence directe de cet arrêt définitif et non des opérations de démantèlement. Dès lors, ce coût ne peut pas donner lieu à la constatation (CGI, art. 39 ter C), d'une provision au titre des coûts futurs de démantèlement et d'un actif amortissable de...
[11.12.2017]
Le décret n° 2017-1675 du 8 décembre 2017 introduit la réduction progressive de l'exclusion du droit à déduction de la TVA sur les essences utilisées comme carburants au IV de l’article 206 de l’annexe II du CGI (CGI, art. 298, art. 4, 1° mod. par L. n° 2016-1917, 29 déc. 2016, art. 31...