« Paquet accises » : le Conseil a adopté la révision du régime général d'accise et du contenu du registre électronique #Brève

L’UE va moderniser ses règles relatives à la taxation de la vente ou de l’utilisation de produits tels que le tabac, l’énergie et l’alcool. Le Conseil de l’UE est parvenu à un accord provisoire sur des mesures visant à améliorer l’environnement des entreprises en ce qui concerne les échanges de produits soumis à accise. Il a approuvé les propositions de : - directive relative au régime général d’accise. Elle doit procéder à la refonte de la directive 2008/118/CE du 16 décembre 2018. Elle énonce notamment des orientations concernant les quantités de produits soumis à accise que des particuliers sont autorisés à acquérir pour leurs propres besoins et à transporter d'un État membre à un autre sans être soumis à des taxes ; - règlement relatif...