Le décret n° 2024-1102 du 3 décembre 2024 précise les modalités applicables à l'expérimentation relative au médiateur de l'hydroélectricité qui, depuis l'article 70 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 (APER), a été étendu à l'ensemble du territoire métropolitain, pour une durée de six ans...
Le ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques a lancé la plateforme ecologie.data.gouv.fr lors du Salon des maires et des collectivités locales, en présence de la ministre Agnès Pannier-Runacher. Cette plateforme vise à centraliser toutes les données environnementales disponibles, commune par commune, que l'État et ses opérateurs...
« Augmenter le nombre d’entreprises qui s’engagent dans la transition écologique afin de changer d’échelle, tout en simplifiant et rationnalisant le parcours de l’entreprise dans l’accès aux aides et dispositifs d’accompagnement » : tel est l’objectif de l’exécutif avec la plateforme numérique Mission Transition Ecologique (https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/), qui a été lancée ce jour, 29...