Autorisation environnementale : caractéristiques techniques du site internet dédié à la consultation du public
[27.11.2024]
Un arrêté du 18 novembre 2024 détaille les caractéristiques techniques du site internet spécialement dédié à la consultation du public en vue de la préparation de l’autorisation environnementale, prévu à l'article R. 181-36 du Code de l'environnement....
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