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Depuis le 1er janvier 2021, la TVA sur les produits pétroliers et assimilés due en sortie du régime de suspension de la TICPE ou à l'importation relève, sous réserve de certaines adaptations, du régime de droit commun et doit être acquittée et déduite auprès des services de la DGFiP (L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018, art. 193 : V. D.O Actualité 3/2019, n° 33...
L'arrêté TMD du 29 mai 2009 transpose la directive 2008/68/CE de 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses modifiée et actualise les mesures laissées à l'initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN) (A. n° DEVP0911622A, 29 mai 2009...
L'arrêté TMD du 29 mai 2009 transpose la directive 2008/68/CE de 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses modifiée et actualise les mesures laissées à l'initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN) (A. n° DEVP0911622A, 29 mai 2009...