Modifications de dispositions relatives au transport et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports

Un arrêté du 17 novembre 2020 ouvre la possibilité pour les ports d'utiliser, par le biais de leur règlement local, des listes de contrôles d'une autre origine que celles figurant dans le règlement sur les ports maritimes (RPM). Il actualise les dispositions relatives à la détermination des zones d'effet dans le cadre de l'étude de dangers visée à l'article 114-2 du RPM. L'arrêté actualise également les dispositions de sécurité à respecter lorsqu'un séjour temporaire de matières et d'objets radioactifs est...