Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Santé Abrogation du texte prévoyant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de Covid-19 Législation A. n° TREL2302678A, 7 févr. 2023 : JO 14 févr. 2023 [14.02.2023] L'arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 est abrogé par le présent arrêté (A. n° TREL2011136A, 30 avr. 2020... Lu
Baux commerciaux Procédure civile d'exécution Sûretés +1 Sûretés et Garanties Non-paiement des loyers commerciaux en temps de Covid : nouvelle décision Jurisprudence Cass. 3e civ., 25 janv. 2023, n° 22-10.648, FS-B [03.02.2023] S'applique à la garantie à première demande, sûreté personnelle régie par l'article 2321 du Code civil, l'article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, qui interdit, du 17 octobre 2020 jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'activité des locataires... Lu
Médias et Communication Intervention économique Fiscalité des particuliers Aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes : montant du revenu fiscal de référence perçu au titre de l'année 2021 Législation A. n° MICE2223283A, 7 sept. 2022 : JO 10 sept. 2022 [12.09.2022] Pour être éligibles à l'aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la Covid-19, les journalistes pigistes doivent remplir certaines conditions, parmi lesquelles avoir, au titre des revenus de l'année au titre de laquelle l'aide est versée, un revenu fiscal de référence ne dépassant pas un certain montant. Par arrêté du 7 septembre 2022, le... Lu
Fiscalité internationale et droit de l’UE Fiscalité des particuliers Protection sociale +1 Droit international Télétravail : dans l'attente d'un accord pérenne, l'accord « Covid » entre la Suisse et la France est reconduit Minefi, communiqué, 29 juin 2022 [29.06.2022] La France et la Suisse planchent sur la mise en place d'un accord provisoire applicable aux travailleurs transfrontaliers en vue d'aboutir à des règles d'imposition pérennes en matière de... Lu
Fiscalité internationale et droit de l’UE Fiscalité des particuliers Protection sociale +1 Droit international Télétravail : l'accord « Covid-19 » entre le Luxembourg et la France n'est pas reconduit Minefi, communiqué, 28 juin 2022 [28.06.2022] Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les autorités françaises ont conclu, le 16 juillet 2020, un accord amiable avec le Luxembourg relatif aux règles fiscales s'appliquant en cas de travail à distance par un résident d'un des deux États pour le compte d'une entreprise située dans l'autre État. Reconduit jusqu'au 30 juin 2022, cet accord prévoit que la période de l'épidémie de Covid-19, qui constitue un cas de... Lu
Fiscalité immobilière Construction Fiscalité des particuliers Réduction d'impôt « Pinel » et crise sanitaire : nouvelle prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en VEFA Doctrine administrative BOI-DJC-COVID19-20-10, 2 mars 2022, § 95 [22.03.2022] Interrogée par un promoteur immobilier sur les conséquences au regard du dispositif « Pinel » des retards liés à la crise sanitaire subis par un chantier de construction d'un programme immobilier, l'administration fiscale, dans un rescrit en date du 2 mars 2022, accorde une nouvelle prorogation du délai d'achèvement des... Lu
Offert Fiscalité des particuliers Rémunération Télétravail : reconduction des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2021 Minefi, communiqué, 9 mars 2022 [09.03.2022] Sont reconduites les mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en... Lu
Fiscalité internationale et droit de l’UE Fiscalité des particuliers Protection sociale +1 International Travailleurs frontaliers et transfrontaliers : les accords amiables Covid « continueront de s'appliquer jusqu'au 31 mars 2022 » Minefi, communiqué, 16 déc. 2021 [16.12.2021] Les accords amiables concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, « continueront de s'appliquer jusqu'au 31 mars 2022 », indique Bercy dans un communiqué daté du 16 décembre 2021, précisant qu'« ils seront, sauf si l'amélioration de la situation... Lu
Protection sociale Contrôle et contentieux social Fiscalité des particuliers Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : les précisions de la DSS Doctrine administrative Instr. DSS, 19 août 2021 [01.09.2021] La DSS est venue préciser les conditions d'attribution et de versement de la nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir... Lu
Fiscalité internationale et droit de l’UE Fiscalité des particuliers Régimes des frontaliers et des transfrontaliers : prolongation des accords jusqu'au 30 septembre 2021 Minefi, communiqué, 23 juin 2021 [23.06.2021] Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé la prolongation des accords amiables concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse, jusqu'au 30 septembre, dans le contexte de la Covid-19. L'ensemble de ces accords avaient notamment déjà fait l'objet de prorogations successives compte tenu du... Lu
Fiscalité des particuliers Rémunération Frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail : précisions pratiques et modalités de déclaration impots.gouv.fr, FAQ, 20 avr. 2021 [07.05.2021] L'administration fiscale détaille les modalités pratiques de déclaration des frais professionnels engagés par les salariés en 2020 au titre du télétravail. Elle apporte également des exemples ... Lu
Fiscalité des entreprises Fiscalité des particuliers Baux commerciaux +1 Baux professionnels Modalités pratiques de déclaration du crédit d'impôt abandons de loyers pour les SCI impots.gouv.fr, FAQ sur les mesures d'accompagnement des entreprises, mise à jo… [12.04.2021] L'Administration précise les modalités pratiques de déclaration par les SCI du crédit d'impôt abandons de loyers selon qu'elles relèvent ou non de l'impôt sur les sociétés. Elle précise également ces modalités pour les SPPICAV de l'article L. 214-62 du Code monétaire et... Lu
Fiscalité internationale et droit de l’UE Fiscalité des particuliers Régimes des frontaliers et des transfrontaliers : prorogation jusqu'au 30 juin 2021 des accords conclus avec l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, le Luxembourg et l'Italie impots.gouv.fr, actualités, mars 2021 [07.04.2021] Annoncés pour la première fois par un communiqué de presse du 19 mars 2020 (V. Coronavirus : la France s'accorde avec 4 de ses voisins sur le régime d'imposition des travailleurs frontaliers maintenus à domicile), des accords amiables ont été conclus par la France avec l'Allemagne (accord du 13 mai 2020), la Suisse (accord du 13 mai 2020) et la Belgique (accord du 15 mai 2020), afin que les personnes bénéficiant des... Lu
Offert Séléction de la rédaction Fiscalité des particuliers Rémunération Covid-19 : annonces de mesures spécifiques relatives au traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail Minefi, communiqué, 2 mars 2021 [02.03.2021] Afin de guider les contribuables dans leur déclaration des revenus de l'année 2020, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministre chargé des Comptes publics annoncent des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail :- ne constituent pas une rémunération imposable et sont donc exonérées d'impôt sur le revenu les allocations... Lu
Baux commerciaux Baux professionnels Fiscalité immobilière +3 Commerçants et fonds de commerce Fiscalité des particuliers Fiscalité des entreprises Crédit d'impôt temporaire pour abandons de loyers Doctrine administrative Législation BOI-DJC-COVID19-10-10, 25 févr. 2021 [26.02.2021] À l'occasion d'une mise à jour de sa documentation de base BOFiP-Impôts, l'administration fiscale intègre le nouveau dispositif de crédit d'impôt mis en place par la loi de finances pour 2021 en faveur des bailleurs, personnes physiques et morales relevant de l'IR ou de l'IS qui consentent des abandons ou renonciations définitifs de loyers échus au titre du mois de novembre 2020, au bénéfice des entreprises... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Santé Épandage des boues dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 : un nouvel arrêté est en cours d'élaboration Doctrine administrative Rép. min. n° 17271 : JO Sénat 18 févr. 2021, p. 1199 [23.02.2021] Un sénateur attire l'attention de la ministre de la Transition écologique au sujet de l'épandage des boues dans le contexte de la crise sanitaire. Faisant suite à la circulaire du 2 avril 2020 fixant les prescriptions à respecter en ce qui concerne la gestion des boues issues du traitement des eaux usées pendant la période de Covid-19, un arrêté du 30 avril 2020 définit deux possibilités d'épandage des boues en... Lu
Fiscalité immobilière Fiscalité des particuliers Finances et fiscalités +1 Patrimoine Résidences secondaires en période de confinement : pas de dégrèvement exceptionnel de la taxe d'habitation ! Doctrine administrative Rép. min. n° 33562 : JOAN 16 févr. 2021, p. 1411 [22.02.2021] Une parlementaire demande au ministre de l'économiesi le Gouvernement prévoit un dispositif de remise exceptionnelle pour les propriétaires de résidences qui n'auraient pu disposer de leur bien durant la période de confinement. Elle estime que cette privation représente au minimum une période de 75 jours sur l'année... Lu
Fiscalité des entreprises Fiscalité des particuliers Covid-19 : commentaires administratifs de l'exonération des aides versées par le fonds de solidarité et de certaines aides exceptionnelles Doctrine administrative BOI-BNC-BASE-20-20, 30 déc. 2020, § 571 et s. [20.01.2021] La 2e loi de finances rectificative pour 2020 a institué une exonération d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu des aides versées par le fonds de solidarité (L. n° 2020-473, 25 avr. 2020, art. 1er : Dr. fisc. 2020, n° 19, comm. 155). Cette exonération s'applique aux exercices clos à compter du 21 mai 2020, sous réserve du respect du « Régime cadre temporaire » pour le soutien aux entreprises dans le cadre... Lu
Fiscalité des particuliers Fiscalité des entreprises Affaires Auto-entrepreneurs : mention des sommes exonérées de cotisations sociales sur la déclaration de revenus en cas d'option pour le versement libératoire de l'IR Législation L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 28 : JO 30 déc. 2020 [08.01.2021] Les entrepreneurs soumis au régime des micro-entreprises – micro-BIC ou régime déclaratif spécial BNC – peuvent opter pour le paiement de leur impôt sur le revenu par un versement forfaitaire libératoire de l'IR. Ce régime, dit des auto-entrepreneurs, est ouverts aux micro-entrepreneurs :• dont le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l'avant-dernière année, est inférieur ou égal, pour une part de quotient... Lu
Fiscalité des particuliers Affaires LF 2021 : exonération de l'aide exceptionnelle versée en 2020 aux travailleurs indépendants lors de la crise sanitaire Législation L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 26 : JO 30 déc. 2020 [08.01.2021] Afin de soutenir les travailleurs indépendants face aux difficultés économiques et sociales liées à l'épidémie de Covid-19, la loi du 17 juin 2020 a autorisé certaines instances à affecter en 2020 une partie des réserves financières des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et des régimes d'invalidité-décès des indépendants, au financement d'une aide financière exceptionnelle destinée aux cotisants de ces... Lu
Fiscalité des particuliers LF 2021 : prorogation de l'application du plafond majoré de 1 000 € pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté Législation L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 187 : JO 30 déc. 2020 [07.01.2021] Les dons effectués au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ouvrent droit à la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux œuvres et organismes d'intérêt général au taux majoré de 75 %, au lieu de 66 % (amendement « Coluche »). Les dons éligibles sont retenus dans la limite d'un plafond spécifique, revalorisé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première... Lu
Fiscalité internationale et droit de l’UE Fiscalité des particuliers Impact de la crise sanitaire sur l'imposition des travailleurs frontaliers (France-Luxembourg) pratiquant le télétravail Doctrine administrative Rép. min. n° 17257 : JO Sénat 1er oct. 2020, Le Gleut [15.10.2020] Annoncés pour la première fois par un communiqué de presse du 19 mars 2020, des accords amiables ont été conclus par la France avec l'Allemagne (accord du 13 mai 2020), la Suisse (accord du 13 mai 2020) et la Belgique (accord du 15 mai 2020), concernant les travailleurs transfrontaliers non éligibles au bénéfice de ces régimes frontaliers d'imposition (V. Coronavirus : la France s'accorde avec 4 de ses voisins sur... Lu
Fiscalité des particuliers Prélèvement à la source : possibilité pour les indépendants fragilisés par la crise sanitaire de demander le remboursement de certains acomptes Doctrine administrative Rép. min. n° 28362 : JOAN 15 sept. 2020, p. 6278 [01.10.2020] Un prélèvement contemporain de la perception des revenus, appelé « prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu » (PAS) a été institué pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019 (CGI, art. 204 A ; L. n° 2016-1917, 29 déc. 2016, art. 60, I mod. : Dr. fisc. 2017, n ° 1, comm. 8 ; Ord. n° 2017-1390, 22 sept. 2017, art. 1er : Dr. fisc. 2017, n° 39, act. 514). Ce prélèvement a permis de... Lu
Fiscalité internationale et droit de l’UE Fiscalité des particuliers Protection sociale Coronavirus et imposition des travailleurs frontaliers maintenus à domicile : prolongation des accords avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse Minefi, communiqué, 31 août 2020 [31.08.2020] Le ministère de l’Economie, dans un communiqué du 31 août, a annoncé que les accords amiables concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, dans le contexte de la crise sanitaire, continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.... Lu
Immobilier Fiscalité immobilière Urbanisme et environnement Coronavirus : les propositions des députés pour une relance du logement AN, rapp. inf. n° 3171, 1er juill. 2020 [09.07.2020] Le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur le logement a remis un rapport contenant des propositions pour une reprise et une relance dans le bâtiment et les travaux publics après l’épidémie de Covid-19. Les rapporteurs considèrent qu’une partie importante des solutions aux problématiques d’habitat dégradé, d'inégalités de logement, ou encore de suroccupation des foyers, constatées pendant le confinement, est... Lu
Immobilier Urbanisme et environnement Dispositif de suspension des délais d’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme du fait du Covid-19 Doctrine administrative Rép. min. n° 28554 : JOAN 30 Juin 2020, p. 4621 [07.07.2020] Une députée attire l'attention de la ministre de la Cohésion des territoires sur le risque d’engorgement durable des procédures afférentes aux permis de construire à la suite de la suspension des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme, ainsi que du report des délais de recours par des tiers pendant la période de l’état d’urgence sanitaire. Elle l’interroge sur les actions à mettre en place pour lever ce... Lu
Urbanisme et environnement Environnement Prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin #Brève D. n° 2020-807, 29 juin 2020 : JO 20 juin 2020 [30.06.2020] Le décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 prévoit, compte tenu de l'état d'urgence sanitaire et du report des élections municipales et communautaires, une prolongation des mandats des membres des comités de bassin jusqu'au 31 décembre 2020. Un décret ultérieur doit en préciser les... Lu
Patrimoine Fiscalité des particuliers Déclarations de succession déposées hors délai du 12 mars au 23 juin 2020 : pas d’intérêt de retard, ni de pénalités #Brève BOI-DJC-COVID19-50, 24 juin 2020 [26.06.2020] L’administration fiscale a soumis du 3 au 13 avril dernier à consultation publique ses commentaires publiés au BOFIP-Impôt relatifs aux mesures issues de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (Ord. n° 2020-306, 25 mars 2020). Ces commentaires précisent les incidences en ce qui concerne... Lu
Droit européen Urbanisme et environnement Transports +1 Pollutions, Risques et Nuisances Compensation et réduction des émissions de CO2 dans l'aviation : l'année de référence CORSIA sera finalement 2019 #Brève Cons. UE, déc. (UE) 2020/768, 9 juin 2020 : JOUE L 187, 12 juin 2020 [16.06.2020] Veille par Dominique Berlin, professeur émérite, université... Lu
Affaires Rural Urbanisme et environnement Coronavirus : adaptation des dispositions relatives aux fédérations des chasseurs #Brève D. n° 2020-583, 18 mai 2020 ; A. n° TREL2011274A, 18 mai 2020 ; D. n° 2020-580,… [19.05.2020] Le décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 adapte diverses dispositions réglementaires du Code de l'environnement pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 pour permettre la mise en œuvre de la réforme de la chasse en : - transférant certaines compétences des assemblées générales aux conseils d'administration des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs et ; - en réduisant les délais... Lu