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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l'autorité de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié son programme de travail annuel 2023 (AWP). Il définit les domaines de travail prioritaires de l'ESMA pour l'année prochaine afin de remplir sa mission de renforcement de la protection des investisseurs et de promotion de marchés financiers stables et...
Sanction. - Dans une décision rendue publique le 13 juillet 2021, l'Autorité de la concurrence inflige à Google une sanction de 500 M€ pour avoir méconnu plusieurs injonctions prononcées à son encontre en avril 2020 (Aut. conc., déc. n° 20-MC-01, 9 avr. 2020 ; V. Droits voisins des éditeurs et agences de presse : Google sommé de négocier...
Le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD) a publié un document stratégique qui vise à contrôler la conformité des institutions, organes, offices et agences de l'UE avec l'arrêt Schrems II (CJUE, gr. ch., 16 juill. 2020, aff. C-311/18, Data Protection Commissioner c/ Facebook Ireland Ltd, Maximillian Schrems ; V. Transfert de données UE-USA : la CJUE annule le Privacy Shield...