Compte-titres ordinaire : que faire lorsque le transfert ou la clôture est entravé par la présence de titres de sociétés placées en liquidation judiciaire ?

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est régulièrement saisi de demandes de la part de clients qui souhaitent transférer ou clôturer leur compte-titres et qui, à cette occasion, rencontrent des difficultés résultant de la présence, dans leur portefeuille, de titres dont l’émetteur a été placé en liquidation judiciaire. « Certaines avancées ont été obtenues, notamment en matière de PEA, sur [sa] proposition, en autorisant la sortie de titres sans valeur sans que cela ne constitue un retrait au sens de la réglementation fiscale, mais cette problématique récurrente subsiste. » Toutefois, quelques possibilités existent comme le Médiateur le rappelle dans un dossier qu’il a décidé de...