TVA

Répondant à une commande de la Première ministre qui lui avait demandé, début mars, de conduire une réflexion d’ensemble sur l’adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique, l’Inspection générale des finances (IGF) vient de rendre public les résultats de ses travaux, qui sont compilés dans un rapport de 48...

Dans un rapport publié au début de cette année, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommandait de « préférer le recours aux prestations sociales et aux transferts monétaires ciblés à une baisse de la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes ». Il persiste et signe dans une note rendue publique par la Cour des comptes le 28 septembre, qui tient compte des dernières propositions...

À l’occasion d’une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 20 septembre 2023 relative aux modalités de contrôle du régime de l'assujetti unique à la TVA, l’Administration prévoit une mesure de tempérament concernant la déclaration de certaines opérations internes....

Dans son actualité du 21 juin 2023, l’administration fiscale a intégré à sa documentation de base le dispositif d’assujetti unique TVA (AU) issu de la transposition de l’article 11 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006. Ce dispositif permet à chaque État membre de l’Union européenne de considérer comme un seul assujetti les personnes établies sur son territoire qui, bien qu’indépendantes du...

D’après des chiffres dévoilés le 19 septembre par l’administration fiscale, en 2022, 4,1 millions d’entreprises ont déposé une déclaration de TVA pour un montant de « TVA économique » de 195 milliards d’euros. En ne prenant pas en compte les montants de TVA liés aux importations qui sont intégrés aux déclarations de TVA depuis le 1er janvier 2022, la « TVA économique » s’élève à 183 milliards d’euros et a progressé...

Le ministre délégué aux Comptes publics et la ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité ont rencontré les 14 et 15 septembre les représentants des principales associations d’élus en amont du projet de loi de finances pour 2024. À cette occasion, il leur a été présentées de premières mesures du projet de budget à venir, en particulier la décision de la Première ministre d’étendre le fonds de...

La société Cartrans, établie en Roumanie, fournit des services de transport routier de marchandises. À la suite d’un contrôle fiscal, les autorités fiscales roumaines ont procédé à des rappels ...

Un agriculteur, également exploitant forestier, achète, au taux de droit commun de TVA, du bois auprès de différents fournisseurs qu’il revend et livre, au taux réduit de TVA, à ses clients comme « bois de...

L'administration fiscale a présenté de nouvelles règles concernant l'application de la TVA pour les offres commerciales constituées de plusieurs éléments pouvant isolément relever de règles de territorialité, d'exonération ou de taux différentes (offres dites « composites » ou « complexes »). À cette occasion, elle a lancé une consultation publique du 23 août 2023 au 31 janvier 2024 inclus. Les personnes intéressées...