La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) vient de publier la version actualisée de sa note relative à l'arrêté des comptes des organismes d'assurance pour l'exercice 2022. Cette version prend en compte la FAQ relative à la taxonomie publiée au JOUE du 6 octobre 2022 (annexe § 5.2.1.1) et remplace la note publiée le 27 janvier...
Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Comme chaque année, à l'initiative de la Commission Assurance, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publie une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance, ayant pour objet de fournir aux commissaires aux comptes certaines précisions sur des problématiques comptables et d'information financière, d'audit et de rapport...
Le Conseil d'État relève qu'il résulte de la combinaison des articles R.* 190-1, R.* 196-1 et R.* 196-3 du LPF et 156 du CGI que lorsque les revenus d'une année ont fait l'objet d'une imposition définitive, les déficits fonciers sont tenus pour entièrement et définitivement résorbés au cours de cette année et des années...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les stipulations de l'accord n° 44 du 9 mars 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les stipulations de l'accord n° 43 du 3 avril 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
L’accord du 1er juin 2017 relatif à l’ordre public conventionnel est confirmé par avenant n° 24 du 25 septembre 2018 (CCN AJ-MJ, avenant n° 24, 25 sept. 2018). Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il a été rendu disponible par les services du ministère du travail le 11 juin...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007, les dispositions de l'avenant n° 14 du 5 septembre 2017 relatif aux dispositions de l'article 3.2, à la convention collective nationale...