CCN Bureaux d’études techniques : dispositif spécifique d’activité partielle

Par accord du 10 septembre 2020, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité, en application du dispositif temporaire créé par la loi du 17 juin 2020, afin de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire de la Covid-19 (L. n° 2020-734, 17 juin 2020, art. 53). Grâce à ce dispositif, les entreprises pourront, sous réserve de prendre des engagements spécifiques en termes d’emploi et de formation professionnelle, mettre en oeuvre durablement l’activité partielle, dans des conditions plus favorables pour leurs...