« Augmenter le nombre d’entreprises qui s’engagent dans la transition écologique afin de changer d’échelle, tout en simplifiant et rationnalisant le parcours de l’entreprise dans l’accès aux aides et dispositifs d’accompagnement » : tel est l’objectif de l’exécutif avec la plateforme numérique Mission Transition Ecologique (https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/), qui a été lancée ce jour, 29...
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Offert
[29.11.2023]
Offert
[24.08.2022]
L'arrêté du 5 février 2021 de la ministre de la Transition écologique portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac (NOR : TREP2027629A) a été annulé par le Conseil d'État. Cette annulation prendra effet le 1er janvier...
Offert
[31.05.2018]
Par arrêté du 17 mai 2018, Il est créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire un téléservice dénommé « dépôt légal de données de biodiversité » ayant pour finalité le dépôt des données brutes de biodiversité acquises par les maîtres d'ouvrage afin d’effectuer l’inventaire du patrimoine naturel pour l’ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin (C. envir. Art. L. 411-1 A...