Pesticides : la Cour d'appel de Lyon juge Monsanto responsable de l'intoxication d'un agriculteur ayant inhalé du Lasso

Application d’office du régime de responsabilité du fait des produits défectueux et condamnation du producteur d’un produit « phytosanitaire » défectueux mis en circulation après 1998. Le produit ne présente pas la sécurité à laquelle la victime devait légitimement s’attendre dès lors qu’aucune préconisation relative à la protection des voies respiratoires n’était faite sur l’étiquetage du produit conformément à l’article 1245-3 du Code civil. Un réseau d’indices graves et concordants caractérise l’inhalation du Lasso, le lien de causalité entre le dommage et l’inhalation du produit ainsi que le défaut d’étiquetage. Le risque de développement ne saurait exonérer le producteur de sa responsabilité dès lors que la possibilité d’intoxication...