Le CPO souligne que les mesures fiscales et sociales mises en œuvre ont accompagné la stabilisation du secteur industriel, mais que leur efficacité dépend de leur pérennité. Il recommande de maintenir ces baisses d'impôts dans la durée et de les financer de manière crédible, afin qu'elles puissent produire pleinement leurs effets sur l'investissement, l'emploi et la compétitivité industrielle....

Conçu par la Direction générale des entreprises (DGE), le Baromètre industriel de l'État mesure semestriellement l'évolution de la réindustrialisation en France. En 2024, malgré un ralentissement par rapport aux années précédentes, le solde net reste positif avec 89 ouvertures et extensions significatives d'usines....

La France, l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovaquie ont lancé un appel à l'Union Européenne pour agir en faveur de la préservation d'une industrie chimique forte et résiliente....

Un décret publié aujourd'hui, 4 décembre, modifie l'article R. 221-19 du Code de l'énergie pour s'aligner sur la modification de l'article L. 221-7 du même code, introduit par l'article 24 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relatif à l'industrie verte, qui dispose que : « Les opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre, notamment à la suite de relocalisations...

Le 29 novembre, le Premier ministre a présenté des mesures pour soutenir l'industrie. Ces mesures visent plusieurs objectifs ...

L'exploitation de l'aciérie Ilva pourrait être suspendue si le tribunal de Milan constate qu'elle présente des dangers graves et importants pour l'environnement et la santé humaine....

La Commission a adopté une communication offrant à l'industrie et aux investisseurs une prévisibilité en ce qui concerne la fabrication de produits indispensables à la transition écologique et numérique, à la santé et à la défense dans l'UE. Concrètement, cette communication regroupe des critères et des principes directeurs pour ce qui constituerait des «utilisations essentielles» des substances chimiques les plus...

« De la même manière que nous simplifions les ouvertures d'usines avec la loi Industrie Verte pour produire davantage de biens décarbonés sur notre sol, nous souhaitons également simplifier pour les mines et la géothermie. Simplifier pour accélérer. Simplifier pour mieux produire. Simplifier pour accélérer la transition de notre économie. » Bruno Le Maire et Roland Lescure ont donc annoncé vendredi 12 avril des...

La mission d'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable (Loi APER), constituée le 8 novembre dernier par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a remis son rapport le 13 février 2024. Ce rapport fait état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre de cette loi, ainsi que de ses...

En application du 4° de l'article D. 2342-101 du Code de la défense, un arrêté du 7 février 2024 actualise, pour les produits chimiques visés aux tableaux 1, 2 ou 3 annexés à la convention de Paris et pour les produits chimiques organiques définis (PCOD), les modalités de déclaration des activités nouvelles ou supplémentaires, des activités passées pour l'année civile précédente, des activités prévues et des...

Plus de 20 ans après l'accident d'AZF et 4 ans après l'incendie du site Lubrizol-Normandie logistique, la Cour des comptes a examiné la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans le domaine industriel - après une première enquête sur les ICPE agricoles publiée en...

Les sénateurs ont adopté le 22 juin en première lecture, avec modifications, le projet de loi relatif à l'industrie verte, qui a été présenté au Conseil des ministres le 16 mai dernier et qui entend favoriser les implantations d'usines en France dans le cadre de la transition...

À l'occasion de la deuxième réunion du groupe de travail pour la réindustrialisation de la production renouvelable en présence des industriels de l'ensemble des filières du renouvelable (solaire, éolien terrestre et en mer, géothermie, chaleur renouvelable, réseau...), la ministre de la Transition énergétique et le ministre délégué chargé de l'Industrie ont annoncé plusieurs mesures pour accélérer la...

Le Président de la République a réuni le 11 mai les acteurs de l'industrie française, dirigeants d'entreprises, élus, représentants de collectivités et associations, afin de leur faire part de « sa stratégie » pour accélérer la réindustrialisation de la France. Une nécessité pour « préparer la France de demain, répondre au défi climatique, préserver le modèle social et atteindre le plein emploi...

Le Gouvernement a annoncé le lancement d'un fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques pour « sécuriser l'approvisionnement de l'industrie en ces composés clé de la transition énergétique...

Une personne qui a adressé dans les délais les déclarations requises ne peut être taxée d'office pour le recouvrement de la redevance perçue par les agences de l'eau, même si elle ne dispose pas d'un dispositif agréé de suivi régulier des rejets de substances...

Il s'agit de la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)signée par le parquet du tribunal judiciaire de Nancy en matière...

Le ministère de la Justice a mis en ligne quatre nouvelles conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) en matière environnementale récemment...

Aucun élément ne justifiait que le projet d'extension d'une carrière de sable pût justifier une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Il ne pouvait être affirmé qu'il n'existait dans la région aucun autre gisement de sable de qualité comparable et de quantité suffisante pour satisfaire les besoins du département d'implantation de la carrière. Il n'était pas davantage prouvé que la filière...