Déclaration des activités relatives aux produits chimiques
[15.02.2024]
En application du 4° de l'article D. 2342-101 du Code de la défense, un arrêté du 7 février 2024 actualise, pour les produits chimiques visés aux tableaux 1, 2 ou 3 annexés à la convention de Paris et pour les produits chimiques organiques définis (PCOD), les modalités de déclaration des activités nouvelles ou supplémentaires, des activités passées pour l'année civile précédente, des activités prévues et des opérations d'exportation et...
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