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Retraites : mise en œuvre de diverses mesures d'application au régime spécial de la Banque de France
[31.08.2023]
Un décret du 30 août 2023 tire les conséquences de la fermeture du régime spécial de retraite de la Banque de France, dans le cadre de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et dans le décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite de la Banque de...
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[24.03.2023]
Et de quatre ! Le 23 mars, plus de 60 sénateurs de gauche ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel, qui avait déjà été saisi, les 21 et 22 mars, par la Première ministre, par plus de 60 députés du Rassemblement national et par plus de 60 députés des groupes de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES...