Modification des modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales
[13.09.2023]
Un arrêté du 11 septembre 2023 modifie de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre...
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