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Dans une recommandation présentée hier, la Commission européenne formule des propositions afin de mieux protéger les personnes contre les effets de la fumée de tabac dans l'air ambiant et des aérosols grâce à la révision de la recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans...
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié une liste révisée de règles de validation dans ses normes techniques d'exécution (ITS) sur les rapports de surveillance, mettant en évidence celles qui ont été désactivées soit pour cause d'inexactitude, soit pour avoir déclenché des problèmes...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2024, sont désignés, à compter du 22 septembre 2024, pour une durée de trois ans, membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce ...