Précisions de l'Administration sur le régime fiscal applicable aux installations de stockage d'électricité par batteries

À la suite d'un rescrit, des précisions sont apportées par l'administration fiscale sur le régime fiscal applicable aux quantités d'électricité qui sont consommées et produites par une installation de stockage stationnaire d'électricité par batteries électrochimiques au regard de l'accise sur l'électricité, notamment sur le statut de redevable de l'installation de stockage et les conditions d'application de l'exonération prévue à l'article L. 312-32 du Code des impositions sur les biens et services pour les quantités qu'elle...