Accidents du travail et inaptitude : la Cour de cassation rappelle l'importance du lien de causalité et de la connaissance de l'employeur

Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a au moins partiellement pour origine cet accident ou cette maladie, et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu par la CPAM, cette décision s'impose au juge qui doit alors se prononcer sur le lien de causalité entre cet accident ou cette maladie et l'inaptitude, ainsi que sur la connaissance par l'employeur de l'origine professionnelle....