La loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire a institué une nouvelle voie d’intégration provisoire à temps plein dans le corps judiciaire, celle des magistrats des cours d’appel et des tribunaux en service extraordinaire, régie par les nouveaux articles 40-8 à 40-13 de l’ordonnance du 22 décembre 1958. Cette nouvelle voie...