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Le Conseil a formellement adopté le règlement concernant les normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds, qui modifie et renforce les règles existantes de l'UE. Les règles actualisées devraient permettre de réduire davantage les émissions de CO2 dans le secteur du transport routier et fixeront de nouveaux objectifs pour 2030, 2035 et 2040....
Adopté le 11 juillet dernier par le Parlement, le règlement sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR) a été définitivement validé par le Conseil de l'UE. Davantage de stations de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs seront déployées dans les années à venir dans toute l'Europe....
La Commission a proposé un règlement visant à faciliter l'utilisation d'engins mobiles non routiers tels que les grues, les moissonneuses, les chariots élévateurs et les chasse-neige sur la voie publique. Ces règles remplaceront à terme les différents régimes réglementaires qui existent actuellement dans les États...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS 2022) a été adopté définitivement le 29 novembre par l'Assemblée nationale, après le rejet du texte par le Sénat en nouvelle lecture le 25 novembre. Les mesures adoptées n'auront une portée définitive qu'à compter de la publication du texte au JO, après la décision du Conseil constitutionnel qui vient d'être saisi par des...